Conditions Générales d'Utilisation et de Vente
1. Objet
Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation du service QuernelClip (ci-après « le Service »), édité par Quernel Intelligence. En créant un compte ou en utilisant le Service, vous acceptez les présentes conditions sans réserve.
2. Description du service
QuernelClip est un outil en ligne qui, à partir d'une vidéo longue (lien ou fichier), génère automatiquement des clips courts verticaux sous-titrés à l'aide d'un traitement automatisé et d'intelligence artificielle. Le Service inclut, selon le forfait, la transcription, la sélection des meilleurs moments, le recadrage, le sous-titrage, la traduction, la coupe des silences et divers réglages d'édition.
3. Compte
L'utilisation du Service nécessite la création d'un compte avec une adresse e-mail valide et un mot de passe. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et des activités réalisées depuis votre compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes.
4. Forfaits, tarifs et paiement
Le Service propose une offre gratuite limitée et des forfaits payants par abonnement (Créateur, Pro, Agence). Les tarifs et les quotas associés sont indiqués sur la page Tarifs. Chaque forfait est disponible en facturation mensuelle ou annuelle (l'annuel bénéficiant d'une réduction).
- Les paiements sont traités par notre prestataire Stripe.
- L'abonnement est reconduit automatiquement à échéance (mensuelle ou annuelle) jusqu'à résiliation.
- Les prix sont indiqués en euros. [Préciser : TTC/HT et régime de TVA selon la forme juridique]
5. Résiliation
Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre espace « Mon compte » (rubrique « Gérer mon abonnement »). La résiliation prend effet à la fin de la période en cours ; aucun remboursement au prorata n'est effectué pour la période entamée, sauf disposition légale contraire. Vous pouvez également supprimer votre compte, ce qui met fin à l'abonnement et efface vos données.
6. Droit de rétractation
Pour les consommateurs, le droit de rétractation de 14 jours prévu par le Code de la consommation s'applique en principe. Toutefois, s'agissant d'un service numérique fourni immédiatement, vous demandez expressément l'exécution du Service dès la souscription et reconnaissez renoncer à votre droit de rétractation une fois le Service pleinement exécuté, conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation.
7. Obligations et responsabilité de l'utilisateur
Vous êtes seul responsable des contenus que vous soumettez au Service. En important une vidéo ou un lien, vous garantissez que vous disposez de tous les droits nécessaires (droits d'auteur, droits voisins, droits à l'image, autorisations) sur ces contenus, et que leur traitement et leur diffusion ne violent aucun droit de tiers ni aucune loi.
Il est notamment interdit d'utiliser le Service pour traiter des contenus illicites, haineux, diffamatoires, ou portant atteinte aux droits de tiers. Quernel Intelligence se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de manquement.
8. Propriété intellectuelle
Le Service, sa marque, son interface et son code demeurent la propriété de Quernel Intelligence. Les clips que vous générez à partir de vos propres contenus vous appartiennent ; nous ne revendiquons aucun droit sur ceux-ci. Vous nous accordez uniquement les autorisations techniques nécessaires au traitement (stockage temporaire, transcription, analyse) le temps de fournir le Service.
9. Disponibilité et limitation de responsabilité
Nous nous efforçons d'assurer la disponibilité du Service mais ne garantissons pas un fonctionnement ininterrompu. Le Service repose sur des prestataires tiers (dont les plateformes vidéo) dont les évolutions peuvent affecter certaines fonctionnalités, notamment le téléchargement depuis des sources externes. Dans les limites autorisées par la loi, la responsabilité de Quernel Intelligence ne saurait être engagée pour les dommages indirects, ni au-delà des sommes versées par l'utilisateur au cours des douze derniers mois.
10. Données personnelles
Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité.
11. Modification des conditions
Nous pouvons modifier les présentes conditions. La version applicable est celle en vigueur au moment de votre utilisation du Service ; la date de mise à jour figure en haut de page.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, et pour les consommateurs, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation [nom du médiateur à indiquer]. Les tribunaux français sont compétents.